Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription aux formules d'abonnement DIAG&VAL ENTREPRISE édité par Solutio Pro.

2. Formules et prix

Six formules sont disponibles : Essentiel (290 € HT / mois, engagement 12 mois), Premium (sur devis), Signature (mandat + honoraires de succès), Explorateur (190 € HT / mois, engagement 6 mois), Acquéreur (sur devis), Reprise Pilotée (mandat + honoraires de succès). Les prix s'entendent hors taxes.

3. Souscription et paiement

Les abonnements récurrents sont facturés mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. Une facture est émise pour chaque échéance.

4. Durée et résiliation

La durée minimale d'engagement est précisée par formule. À l'issue, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction et peut être résilié à tout moment via le portail client (effet à la fin de la période en cours).

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai légal.

6. Responsabilité

DIAG&VAL ENTREPRISE fournit un diagnostic et une valorisation indicatifs. Il ne constitue ni audit, ni expertise, ni conseil financier ou juridique au sens réglementaire. La responsabilité de Solutio Pro est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des abonnements perçus sur les 12 derniers mois.

7. Droit applicable

Droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du R.C.S. de Libourne.